Formation Drone certifiée

réglementation drone civil

réglementation drone civil (3)

samedi, 03 November 2018 17:48

Brevet theorique drone 2018

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TELEPILOTE - Nouvel examen théorique

(Nombre de QCM = 60 ; durée = 1h30)

Une nouvelle réglementation relative à la formation théorique des télépilotes sera mise en œuvre au 1er juillet 2018.

A partir du 1er juillet 2018 :

  1. pour exercer une activité de télépilote il faudra, entre autres, être titulaire d'un certificat théorique de télépilote délivré après une réussite au nouvel examen théorique adapté aux activités de télépilote.
  2. les certificats théoriques et les licences de pilotes d'aéronefs habités, les titres militaires et autorisations spécifiques ne seront plus reconnus pour débuter une activité de télépilote.

Il est donc recommandé aux élèves télépilotes concernés de ne pas s'inscrire à un examen théorique de pilote d'aéronef habité s'ils ne sont pas en mesure, au 30 juin, d'être titulaire de ce certificat théorique et d'être en activité chez un exploitant ayant déclaré son activité à la DGAC.

Les télépilotes qui seront en capacité de répondre aux critères demandés :

  1. être titulaire : d'un certificat théorique ou d'une licence de pilotes d'aéronefs habités ou d'un titre militaire ou d'une autorisation spécifique et
  2. être en activité chez un exploitant déclaré à la DGAC

seront dispensés de réussir le nouvel examen mais devront demander à nos services une "Attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote".

L'obtention de ce document est obligatoire pour continuer à exercer ; son délai d'obtention sera limité dans le temps. Les premières attestations seront envoyées à partir de septembre selon l'ordre d'arrivée des demandes.
La procédure est en ligne sur la page Drones - Usages professionnels : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

Vous trouverez à la suite de ce paragraphe le programme détaillé des connaissances théoriques de l'examen de télépilote obligatoire qui sera mis en œuvre en juillet dans nos centres d'examens sur ordinateurs dont la liste se trouve sur le guide du candidat qui précise, entre autres, la procédure d'inscription à un examen sur ordinateur via le portail OCEANE. Nous attirons l’attention des candidats à cet examen sur la nécessaire préparation à un tel examen : le programme fourni permet de comprendre les points sur lesquels le candidat sera évalué le jour de l’examen.

Les centres d'examens papier ne pourront pas proposer ce nouvel examen.


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samedi, 17 December 2016 12:00

Les grands principes de la règlementation

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La règlementation identifie 4 scénarios opérationnels pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail.

Tout vol en dehors de ces 4 scénarios ou en déviation à ces conditions ne peut être envisagé que dans le cadre d’une autorisation spécifique, après étude au cas par cas d’un dossier justifiant le maintien d’un niveau de sécurité acceptable.

L’exploitant d’un aéronef utilisé pour des activités particulières doit déclarer son activité à la DGAC, et renouveler sa déclaration à chaque modification de son activité et de manière systématique tous les 24 mois.

Il doit documenter son activité et la façon dont il satisfait à ses obligations règlementaires dans un manuel d’activités particulières (MAP) qu’il tient à la disposition des autorités en cas de contrôle.

Les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef habité et l’exploitant doit s’assurer de leur compétence pratique. Pour les opérations les plus complexes (hors vue à grande distance), les télépilotes doivent détenir une licence et une expérience minimale de pilote d’aéronef habité.

La règlementation fixe des dispositions relatives aux aéronefs télépilotés et aux conditions de leur utilisation qui visent à assurer la protection des tiers au sol et des autres usagers de l’espace aérien.

Afin d’assurer la protection des tiers au sol :

  • Le survol de certains sites sensibles est interdit ou soumis à autorisation préalable ;
  • Dans le cas général, un périmètre de sécurité doit être établi au sol de façon que l’aéronef reste éloigné de toute personne étrangère à la mission ;
  • Le survol de tiers n’est envisageable qu’en dehors des agglomérations et à distance des rassemblements de personnes, pour des aéronefs de moins de 2 kg et sur la base d’une analyse de sécurité ;
  • En agglomération ou à proximité des rassemblements de personnes, la masse maximale des aéronefs télépilotés est limitée et ceux qui font plus de 2 kg doivent être captifs ou équipés d’un dispositif limitant l’énergie d’impact en cas de crash (ex : parachute) ;
  • Les vols en agglomération doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture concernée ;
  • Sauf pour les types d’opérations les plus simples, les aéronefs télépilotés doivent faire l’objet d’une attestation de conception de la DGAC ;
  • Les aéronefs de plus de 25 kg ou utilisés en dehors des principes ci-dessus doivent satisfaire des conditions techniques définies au cas par cas.

Afin d’assurer la protection des autres aéronefs :
 

  • Sauf autorisation particulière, les aéronefs télépilotés ne sont autorisés à évoluer qu’en dessous de 150 mètres. Les aéronefs utilisés hors vue de leur télépilote ne sont autorisés à évoluer au-dessus de 50 mètres que si leur masse est inférieure ou égale à 2 kg ;
  • Toute utilisation hors vue du télépilote, à proximité des aérodromes, à l’intérieur de zones d’espace contrôlé ou à accès règlementé, est soumise à un dispositif d’autorisation ou de notification préalable.

Pour une synthèse des exigences applicables à l’exploitant, à ses aéronefs et ses télépilotes, consultez l’annexe 6 "Synthèse des exigences applicables à l’exploitant, à ses aéronefs et ses télépilotes" du Guide Aéronefs circulant sans personne à bord : Activités particulières.

Pour une synthèse des démarches et des formulaires associés, consultez l’annexe 7 "Synthèse des démarches" du Guide Aéronefs circulant sans personne à bord : Activités particulières.

Sources : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelle-place-pour-les-drones-dans,45924.html

samedi, 17 December 2016 11:56

Telepilotage de drone civil DGAC

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Etre apte au télépilotage de drone

Ce que dit la DGAC

Côté formation, la réglementation précise que tous les télépilotes ont l’obligation de suivre une formation théorique et d’obtenir une déclaration de niveau de compétence (DNC).